PARTICULIERS
Mon cabinet vous propose ses services en droit français et international
DROIT PATRIMONIAL
SCI
Baux
Acquisitions
Partage d’indivision
DROIT BANCAIRE
Droit du crédit
Responsabilité du banquier
Opérations financières
Garanties – Cautionnement
DROIT DES CONTRATS
Achats
Services
Travaux
Transactions
RESPONSABILITE
Actions en nullité
Dol – Vices-cachés
Réparation de préjudice
Responsabilité du professionnel
Exemples de réalisations
PATRIMOINE ET CONTRATS
- Conseil d’une branche familiale dans le cadre d’une succession judiciairement pendante en Afrique de l’Ouest ;
- Action en recel successoral pour exécution dolosive d’un mandat de protection future ;
- Action en nullité d’une institution de légataire et d’un changement de bénéficiaire de contrat d’assurance vie ;
- Constitution de SCI ; Partage d’indivision ; Accompagnement (acheteur/vendeur) dans le cadre de transactions immobilières
RESPONSABILITE
- Contentieux en annulation de vente immobilière ; Contentieux de troubles de jouissance ; Contentieux locatif ;
- Défense de particuliers dans le cadre d’actions pauliennes et d’action en responsabilité du banquier (manquement à ses obligations d’information, de conseil, de mise en garde, de vigilance) ;
- Conseil d’une association de victime dans le cadre d’une action en responsabilité contre l’agent judiciaire de l’Etat pour défaillance du service public de la Justice
Je vous conseille, vous assiste et vous défends
Conseil
Qu’il s’agisse de l’organisation ou de la protection de votre patrimoine, de sa transmission, de l’analyse d’un contrat ou du besoin d’avoir une photographie objective d’une situation juridique donnée (droits et obligations – précautions à prendre – rapport avec un créancier ou un débiteur – point forts et points de faiblesse – perspectives de négociation etc), je mets à votre service mes compétences.
Contentieux
J’interviens à vos côtés de la phase pré-contentieuse – pour préparer et structurer un contentieux potentiel- au règlement du litige proprement dit -que celui-ci soit porté devant un juge judiciaire ou devant un conciliateur ou un médiateur- voire qu’il aboutisse à une transaction ainsi que jusqu’à l’exécution complète des décisions ou accords obtenus, c’est à dire le cas échéant après mise en oeuvre des voies de recouvrement.
Rédaction d’actes
Parce-qu’il est difficile de revenir sur ce qui a été mal écrit et qui peut donner lieu à des interprétations divergentes, la bonne rédaction des actes qui vous engagent est essentielle et ne s’improvise pas. Je mets à votre service mes compétences pour la rédaction de l’ensemble de vos contrats et transactions et l’analyse d’actes établis par des tiers. Je propose par ailleurs la signature d’actes d’avocat, pour sécuriser au maximum vos engagements.
Ma motivation : vous être utile, être efficace
J’ai toujours eu à coeur de consacrer une part significative de mon activité aux particuliers.
Souvent plus démunis que les professionnels pour se défendre et s’orienter dans les dédales d’une législation touffue , mal-accessible et tatillonne, les particuliers sont pour autant concernés au premier chef par ce maillage juridique complexe qui régit leurs attributs et la quasi-totalité de leurs activités quotidiennes : civiques, politiques, sociales, familiales ou patrimoniales.
A cette nécessité s’ajoutent les conséquences d’un mauvais choix ou d’une décision malheureuse : elle touchent souvent, au delà de l’enjeu, à l’être même.
Ainsi, guider favorablement ou obtenir un succès dans l’un de ces dossiers où tout peut se jouer donne, peut-être encore plus qu’ailleurs, du sens à mon action : c’est en tous cas là toute ma motivation et mon ambition lorsque j’interviens à vos côtés.