Affaires

Négociation, rédaction et exécution des contrats commerciaux, y compris dans les opérations transfrontalières : contrats-cadres et conditions générales, accords de distribution et de franchise, conventions de financement, clauses de garantie et de responsabilité.

Le contentieux porte notamment sur la formation, la validité et l'interprétation du contrat, l'étendue des engagements, leur exécution, la résiliation ou la résolution, ainsi que sur la loi applicable et la juridiction compétente.

Pour un groupe international spécialisé dans le Lean Construction, j'ai accompagné la structuration et le développement de son réseau en France et à l'étranger, au moyen de filiales, de contrats de franchise, d'accords de partenariat et de licences de marque, ainsi que la refonte de ses conditions générales et de ses principaux contrats.

Dans un litige relatif à l'interprétation et à l'exécution d'un protocole de commercialisation conclu par un intermédiaire d'assurance avec l'un des principaux opérateurs du secteur du tourisme, j'ai obtenu du tribunal qu'il retienne l'application d'un mécanisme contractuel d'ajustement annuel des tarifs et condamne le cocontractant au paiement des sommes dues. Dans plusieurs contentieux relatifs à des prestations de conseil, de services informatiques ou de cybersécurité, j'ai représenté avec succès des prestataires dans des différends portant notamment sur le périmètre de leur mission et la preuve de l'exécution de leurs prestations.

Conflits nés de l'exercice du pouvoir dans la société, d'opérations sur le capital ou de la sortie d'un associé : exécution des pactes, augmentations de capital et dilution, valorisation des titres, abus de majorité ou de minorité, révocation et responsabilité des dirigeants, contestation des décisions sociales, expertise de gestion et mesures d'instruction.

Dans un différend né d'une augmentation de capital contestée par un actionnaire minoritaire, j'ai défendu un fonds d'investissement et plusieurs associés. Le litige portait notamment sur la valorisation des titres, la dilution de la participation du minoritaire et l'exécution d'un pacte d'actionnaires.

J'ai défendu un investisseur institutionnel dans un contentieux né de son entrée au capital d'une société. Le litige portait notamment sur la violation alléguée d'une clause d'exclusivité stipulée dans un pacte d'associés, la remise en cause du partenariat conclu et, à titre subsidiaire, une demande de cession forcée de participations. La cour d'appel a déclaré irrecevable l'action dirigée contre mon client, en suivant l'argumentation que j'avais développée.

Contentieux nés de l'échec d'une négociation avancée ou de l'interruption d'une relation commerciale établie. Sont notamment en cause le caractère fautif de la rupture des pourparlers et l'étendue du préjudice réparable, ainsi que le caractère établi de la relation commerciale, la durée du préavis, l'évaluation du préjudice sur la marge et les circonstances susceptibles de justifier une rupture sans préavis.

J'ai assisté plusieurs entreprises, notamment dans le secteur du tourisme, dans des litiges relatifs à la rupture de relations d'affaires. Pour une agence de relations presse, j'ai obtenu la condamnation d'un groupe industriel américain au titre de la rupture brutale d'une relation commerciale établie.

J'interviens par ailleurs pour une société espagnole dans un contentieux relatif à l'exécution et à la rupture d'un contrat de distribution exclusive soumis au droit français. Le litige porte notamment sur le respect de l'exclusivité territoriale, l'exception d'inexécution, les conditions de la résiliation, la durée et l'effectivité du préavis, le sort des stocks et l'évaluation des préjudices.

Mise en cause et défense de la responsabilité civile, contractuelle comme délictuelle : inexécution ou mauvaise exécution des obligations, manquements contractuels ou précontractuels, caractérisation du préjudice et du lien de causalité, chiffrage et réparation, recours subrogatoires et articulation avec les mécanismes d'assurance.

Pour un organisme national, je suis intervenu dans un contentieux né de la résiliation d'un marché portant sur le déploiement de solutions de télécommunication et de services numériques. Le litige portait sur les manquements du prestataire, la restitution des données, l'évaluation des conséquences financières de l'inexécution et la mise en cause de son assureur. Le tribunal a jugé la résiliation bien fondée et condamné le prestataire au paiement des pénalités contractuelles.

Dans un contentieux transfrontalier de responsabilité et d'indemnisation, j'ai représenté un assureur suisse dans l'exercice en France de son recours subrogatoire. Le litige portait sur l'articulation entre le droit suisse et les règles françaises d'indemnisation, l'imputation des prestations versées et l'étendue de la créance subrogatoire. La cour d'appel a reconnu le recours de l'assureur et condamné l'assureur du responsable à lui verser près de deux millions d'euros.

À la suite de la catastrophe aérienne de Charm el-Cheikh, j'ai participé aux procédures engagées pour des familles de victimes, dans un contentieux qui soulevait notamment des questions de responsabilité du transporteur et des constructeurs, d'indemnisation et de compétence internationale.

Dans le prolongement de ce dossier, j'ai obtenu la condamnation de l'État au titre du fonctionnement défectueux du service public de la justice, en raison de la durée excessive de l'information judiciaire, ainsi que l'indemnisation du préjudice qui en est résulté.

Mise en cause et défense de la responsabilité civile professionnelle : devoir de conseil, efficacité de l'acte, obligations de vérification et de diligence, exécution des mandats et des missions confiées, articulation avec l'assurance de responsabilité. Le contentieux porte notamment sur l'étendue du devoir professionnel, la faute alléguée, le caractère déterminant du conseil ou de l'acte, le lien de causalité, la perte de chance et l'évaluation du préjudice.

Pour l'acquéreur d'un bien immobilier, j'ai obtenu la condamnation solidaire d'un notaire et de son étude. Le tribunal a retenu que le notaire aurait dû consulter le précédent titre de propriété, ce qui lui aurait permis d'identifier une servitude ancienne interdisant la surélévation du bien. La condamnation a notamment porté sur les frais de procédure exposés par l'acquéreur, le coût des travaux de surélévation et de démolition, ainsi que son préjudice moral.

J'assiste une société dans une action engagée contre son ancien conseil à la suite d'une consultation portant sur le régime d'autorisation applicable à l'implantation en France d'une station de réception satellitaire. Le débat porte notamment sur le devoir de compétence et de conseil, ainsi que sur les conséquences de l'avis rendu. J'assiste un dirigeant dans un litige l'opposant à un mandataire judiciaire et à sa structure, après deux décisions définitives ayant ordonné la restitution de fonds versés dans le cadre d'un rachat d'actifs.