Banque

Environnement réglementaire des activités bancaires et financières, obligations applicables aux entités régulées et relations avec les autorités de contrôle.

Sont notamment concernés la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le gel des avoirs, les conflits d'intérêts et les règles de conduite, la ségrégation des actifs, l'exécution des ordres et le droit au compte.

J'ai assisté plusieurs établissements financiers, banques et sociétés de gestion dans le cadre de contrôles sur pièces et sur place, notamment un établissement financier dans une procédure disciplinaire devant la commission des sanctions de l'ACPR. Je suis régulièrement sollicité sur les implications réglementaires de schémas de financement, l'assujettissement d'entreprises aux obligations de LCB-FT et aux obligations déclaratives auprès de TRACFIN, les conditions d'exercice et d'immatriculation auprès de l'ORIAS, ainsi que la qualification de nouveaux services au regard de la réglementation applicable à la monnaie électronique et aux services de paiement.

J'interviens également dans des contentieux opposant investisseurs et sociétés de gestion, portant notamment sur la valorisation des parts, les droits d'information des porteurs et le respect des obligations professionnelles ou contractuelles de la société de gestion. Pour une société de gestion de portefeuille, j'ai obtenu en référé, devant le tribunal des activités économiques de Paris, le rejet de l'intégralité des demandes d'un porteur institutionnel qui réclamait, sous astreinte, la communication de l'ensemble des expertises immobilières réalisées sur les actifs d'un fonds professionnel spécialisé depuis sa création.

Sont concernés la formation, la distribution, l'exécution et la rupture des opérations de crédit professionnel, immobilier et à la consommation : conditions d'octroi, information précontractuelle, taux et TAEG, aménagement du prêt, déchéance du terme, rupture de concours, soutien abusif et contestation des intérêts conventionnels.

En matière d'instruments de paiement, le contentieux porte notamment sur l'authentification forte, les opérations non autorisées ou frauduleuses, la preuve du consentement, le remboursement et la répartition des responsabilités entre prestataires de services de paiement et utilisateurs.

J'ai assisté un établissement financier dans la refonte complète de sa gamme de prêts immobiliers, destinés à l'acquisition, à la construction et à la transition énergétique, ainsi que de ses crédits à la consommation, affectés ou non. Cette mission a porté sur les conditions générales et particulières de crédit, la sécurisation des prêts par assurance groupe, cautionnement et promesse d'affectation hypothécaire, les négociations entre prêteur et assureur, la documentation relative à l'aménagement des prêts, aux incidents de remboursement et au recouvrement, ainsi que la formation des personnels.

J'ai par ailleurs assuré la formation professionnelle de confrères en droit du crédit et j'interviens pour des clients privés dans des contentieux relatifs au crédit.

Sont notamment concernés les devoirs d'information, de conseil et de mise en garde, ainsi que les obligations de vigilance, de diligence et de prudence, et les contentieux de responsabilité pouvant résulter de leur méconnaissance.

Dans les suites de l'affaire Madoff, je suis intervenu pour plusieurs établissements bancaires français mis en cause par des investisseurs finaux et par des acteurs d'OPCVM de droit luxembourgeois et des îles Vierges britanniques affectés par la fraude.

J'ai depuis défendu des établissements financiers et des conseillers en investissement recherchés en responsabilité, notamment au titre de manquements allégués à leurs devoirs de conseil, d'information et de mise en garde. Plus récemment, j'ai participé au traitement du contentieux d'un établissement bancaire en ligne portant sur des fraudes aux moyens de paiement et sur des manquements allégués aux obligations de vigilance et de prudence du banquier. J'interviens également pour des clients privés dans ce type de contentieux, dont plusieurs ont donné lieu à des règlements transactionnels.

Structuration, analyse et contentieux des opérations portant sur la mobilisation, la cession ou le financement de créances, notamment lorsqu'elles mettent en jeu plusieurs rapports contractuels ou soulèvent des difficultés d'opposabilité, d'exécution ou de paiement.

Dans les réseaux de distribution, notamment dans le secteur automobile, j'interviens sur la structuration et le contentieux de montages entre fabricants, sociétés de financement et distributeurs, articulant financement, subrogation, cession de créances et réserve de propriété. Il s'agit d'apprécier l'efficacité de la subrogation et du transfert des clauses de réserve de propriété, puis de sécuriser les schémas de financement au regard des objectifs poursuivis et des règles applicables.

En contentieux, j'ai traité des litiges nés de cessions de créances professionnelles notifiées au débiteur cédé, lorsque des paiements avaient été effectués auprès de différents intervenants du financement, y compris dans un contexte de redressement judiciaire du cédant.

Rédaction et revue, pour les établissements financiers comme pour les entreprises, des garanties attachées aux opérations de financement : garanties autonomes, cautionnements, lettres d'intention, hypothèques et nantissements.

Leur mise en œuvre soulève des questions propres : appel de la garantie et contestation de son caractère abusif ou frauduleux, validité et étendue de l'engagement, recours entre garants et réalisation des sûretés.

Dans les financements transfrontaliers, notamment d'importateurs, la difficulté tient souvent à l'opposabilité et à l'exécution en France de garanties consenties par des sociétés françaises pour le financement de filiales ou d'importateurs étrangers. S'y ajoutent les questions relatives aux pouvoirs sociaux, au droit applicable, à la reconnaissance des décisions étrangères, aux règles françaises impératives en matière de sûretés et aux exigences réglementaires attachées aux activités financées. J'interviens sur ces opérations, au stade de leur montage comme lors de la mise en jeu des garanties.